CONDITIONS CONTRACTUELLES B2B
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les prestations professionnelles proposées sous le nom Conqet par Kevin Drouet, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Noviakom. Elles s’adressent exclusivement à des clients agissant à des fins professionnelles. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
1. Identification du prestataire
Prestataire : Kevin Drouet, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Noviakom, services présentés sous le nom Conqet.
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIREN : 811 361 336
SIRET : 811 361 336 00019
RCS : Toulouse 811 361 336
TVA intracommunautaire : FR67 811361336
Email : contact@conqet.fr
Téléphone : 06 79 63 43 42
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation commandée à Conqet par un client professionnel, notamment les audits de visibilité IA, prestations de Generative Engine Optimization (GEO), accompagnements ChatGPT Ads, prestations de visibilité IA 360°, prestations SEO associées, conseils, analyses, contenus, paramétrages, suivis et optimisations prévus au devis.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit. En cas de contradiction, le devis, la proposition commerciale ou le bon de commande accepté prévaut sur les présentes CGV pour les éléments particuliers qu’il précise.
3. Formation du contrat
Le contrat est formé lorsque le client accepte par écrit le devis, la proposition commerciale ou le bon de commande de Conqet, notamment par signature électronique, signature manuscrite ou confirmation écrite non équivoque, et lorsque les éventuelles conditions de paiement préalable prévues sont satisfaites.
Conqet peut subordonner le démarrage effectif de la prestation à la réception des informations, accès, documents et validations nécessaires à sa réalisation.
4. Description des prestations
Le contenu exact de la mission, les livrables, le calendrier, les plateformes concernées, les éventuelles limites de volume et les modalités d’accompagnement sont définis dans le devis ou la proposition commerciale.
Les offres présentées sur le site sont notamment :
- Audit de visibilité IA : prestation ponctuelle d’analyse et de recommandations, sans engagement récurrent.
- Accompagnement GEO : accompagnement récurrent visant à améliorer la compréhension, la citation et la recommandation de la marque par les moteurs IA.
- Accompagnement ChatGPT Ads : stratégie, paramétrage, création et optimisation des campagnes publicitaires sur ChatGPT lorsque le service est disponible et accessible au client.
- Visibilité IA 360° : accompagnement combinant les leviers organiques GEO et, selon le périmètre prévu, les campagnes ChatGPT Ads.
5. Prix et devis
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA et les autres taxes sont appliquées selon le régime fiscal du Prestataire et la réglementation en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs affichés sur le site, notamment lorsqu’ils sont indiqués « à partir de », sont indicatifs. Seul le prix figurant sur un devis, une proposition commerciale ou un bon de commande accepté engage les parties.
Les éventuelles remises, réductions ou conditions tarifaires particulières, notamment en cas de paiement anticipé de plusieurs périodes, sont précisées au devis.
6. Modalités de paiement
Les règlements sont effectués par virement bancaire, sauf accord écrit contraire.
Un audit commandé comme prestation autonome est payable à 100 % à la commande et avant le démarrage de la prestation.
Les accompagnements récurrents sont facturés mensuellement d’avance. Sauf mention contraire sur la facture ou le devis, les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendaires à compter de leur date d’émission.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf condition particulière expressément prévue au devis.
7. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout client professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant, Conqet peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
En cas d’impayé, Conqet peut suspendre tout ou partie des prestations en cours après information du client, sans que cette suspension puisse être considérée comme un manquement du Prestataire.
8. Durée et engagement minimum
Sauf durée différente prévue au devis :
- l’Audit de visibilité IA est une prestation ponctuelle sans durée minimale d’engagement ;
- l’Accompagnement GEO comporte une période initiale d’engagement minimum de 3 mois ;
- l’Accompagnement ChatGPT Ads comporte une période initiale d’engagement minimum de 3 mois hors offre de lancement ;
- l’offre Visibilité IA 360° comporte une période initiale d’engagement minimum de 3 mois hors offre de lancement.
Pour les offres de lancement ChatGPT Ads et Visibilité IA 360° souscrites au plus tard le 30/11/2026 inclus, la durée minimale d’engagement est de 6 mois. Pour l’offre de lancement Visibilité IA 360°, l’audit initial est offert dans les conditions précisées au devis.
9. Poursuite et résiliation après la période minimale
À l’issue de la période initiale d’engagement, l’accompagnement se poursuit de mois en mois, sauf disposition différente prévue au devis. Chaque partie peut alors y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours, notifié par écrit, notamment par email à contact@conqet.fr.
Les périodes déjà commencées, facturées ou couvertes par le préavis restent dues dans les conditions prévues au contrat.
10. Résiliation anticipée pendant l’engagement
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client avant l’expiration de sa période minimale d’engagement, hors manquement contractuel suffisamment grave imputable à Conqet et non régularisé après mise en demeure appropriée, les mensualités fixes restant à courir jusqu’au terme de cette période demeurent dues.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l’application de toute règle impérative qui serait applicable au contrat concerné.
11. Budget média et plateformes publicitaires
Sauf indication écrite contraire, le budget publicitaire ou média n’est pas compris dans les honoraires de Conqet. Il est financé par le client et, lorsque la plateforme le permet, payé directement par celui-ci au fournisseur de la régie publicitaire.
Le client reste soumis aux conditions d’utilisation, règles publicitaires, modalités de facturation et décisions des plateformes concernées. Conqet ne peut garantir l’acceptation d’une campagne, la disponibilité permanente d’une fonctionnalité, un niveau d’enchère ou le maintien des conditions commerciales d’une plateforme tierce.
12. Obligations du client
Le client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et licites et à fournir dans des délais raisonnables les accès, contenus, données, autorisations et validations nécessaires à la mission.
Le client demeure responsable des éléments, allégations commerciales, données, images, marques et contenus qu’il fournit ou valide. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Tout retard du client dans la transmission d’éléments ou la validation d’une étape peut entraîner un décalage du calendrier sans engager la responsabilité de Conqet.
13. Obligation de moyens et absence de garantie de résultats
Conqet est tenu à une obligation de moyens. Les prestations sont réalisées selon le périmètre convenu et les pratiques jugées pertinentes au moment de leur exécution.
Conqet ne garantit notamment aucune position déterminée dans un moteur de recherche ou moteur IA, aucune citation ou recommandation par ChatGPT, Google AI, Gemini, Claude, Copilot, Perplexity ou tout autre service, aucun nombre de prospects, de leads, de ventes, de conversions, d’impressions ou de clics, ni aucun niveau de chiffre d’affaires ou de retour sur investissement.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs, notamment les algorithmes, politiques, données, interfaces, disponibilités, décisions et évolutions de services tiers, ainsi que de la situation concurrentielle, de la qualité de l’offre du client et de sa capacité à traiter les opportunités obtenues.
14. Évolutions des plateformes et services tiers
Les moteurs IA, moteurs de recherche, régies publicitaires et plateformes tierces évoluent indépendamment de Conqet. Une modification technique, réglementaire, tarifaire ou fonctionnelle peut nécessiter l’adaptation du plan d’action, des livrables ou du calendrier. Conqet informera le client lorsque cette évolution a un impact significatif sur la mission.
15. Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le client peut utiliser pour ses besoins professionnels les livrables spécifiques réalisés pour lui dans le cadre de la mission, dans les limites précisées au devis.
Conqet conserve l’ensemble de ses droits sur ses méthodes, savoir-faire, processus, modèles, bibliothèques, outils, structures d’analyse, frameworks, techniques, éléments réutilisables et connaissances préexistantes ou générales, y compris lorsqu’ils sont mobilisés pour réaliser une prestation.
Les éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres licences et conditions.
16. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques de nature commerciale, stratégique, financière, technique ou organisationnelle reçues de l’autre partie dans le cadre de la mission, et à ne les utiliser que pour les besoins du contrat.
Cette obligation s’applique pendant la relation contractuelle et pendant trois ans après son terme, sans limitation de durée pour les informations constituant un secret des affaires aussi longtemps qu’elles conservent ce caractère.
17. Sous-traitance
Conqet peut faire appel à des sous-traitants, freelances ou prestataires spécialisés pour l’exécution de tout ou partie de la mission, tout en restant responsable envers le client de la bonne exécution des obligations qui lui incombent. Conqet veille à imposer aux intervenants concernés des obligations appropriées de confidentialité et, lorsque nécessaire, de protection des données personnelles.
18. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs causés à l’autre partie du fait de ses manquements contractuels prouvés. Conqet ne saurait être responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, perte de clientèle, perte de données non imputable au Prestataire, atteinte indirecte à l’image ou économies escomptées non réalisées.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Conqet au titre d’une commande est limitée au montant hors taxes des honoraires effectivement versés par le client au titre de la prestation directement à l’origine du dommage au cours des six mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas dans les cas où elle serait interdite par une disposition impérative, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.
19. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge de manière durable et rend la prestation impossible, les parties se rapprochent afin de déterminer les suites du contrat.
20. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par Conqet sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque Conqet traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre d’une prestation, les obligations spécifiques éventuellement nécessaires sont précisées au contrat ou dans un accord de traitement de données distinct.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Conqet sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles de droit commun, sous réserve de toute clause attributive de compétence valablement convenue entre les parties dans un document contractuel particulier.
22. Modification des CGV
Conqet peut mettre à jour les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable à une prestation est celle communiquée ou rendue accessible au client au moment de son acceptation de l’offre, sauf accord écrit ultérieur entre les parties.